Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la SARL Mylo My Love (propriétaire de la marque MYLO enregistrée par l’INPI sous le numéro national 10 3 760 592), au capital de 1 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU (64000), sous le numéro 809 032 295

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.myloetmoi.com

Ci-après dénommée " l’Acheteur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le site www.myloetmoi.com, édité par la Société, implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Acheteur en soit préalablement informé.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.

S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB » et les cartes portant la marque « VISA » ou « EUROCARD -MASTERCARD » acceptées en France.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le montant de la commande est débité au moment de sa validation.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de Mylo My Love et l’envoyer à l’adresse suivante :

SARL Mylo My Love
Zone EUROPA
13 rue Johannes Kepler
64000 PAU


En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

La Société utilise le service de sécurisation MERCANET
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai maximal de remise des produits au transporteur est de cinq jours à compter de la date de commande du produit sur le Site. En cas de retard de plus de cinq jours dans la remise des produits au transporteur , si ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les quinze jours à compter de la réception par la Société de la décision d’annulation prise par l’Acheteur.

La participation de l’Acheteur aux frais de préparation et d’expédition de la commande est ainsi établie :

- Expédition vers la France métropolitaine, Colissimo France (suivi, sans signature, délai 2 jours ouvrables) : Participation forfaitaire de 6 Euros, offerte à partir de 77 Euros par commande

- Expédition vers l’Outre-Mer, Colissimo Outre-Mer (suivi, sans signature) Participation forfaitaire de 13 Euros, offerte à partir de 120 Euros par commande

- Expédition vers l’Europe, Colissimo International (suivi, livraison contre signature) Participation forfaitaire de 18 Euros, offerte à partir de 180 Euros par commande

- Expédition vers les autres destinations, Colissimo International (suivi, livraison contre signature) Participation forfaitaire de 25 Euros, offerte à partir de 250 Euros par commande

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les quinze jours suivant la date de réception par la Société de la demande de remboursement adressée par l’Acheteur.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION - RETOUR

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d'un délai de dix jours à compter de la réception des produits pour retourner à ses frais à la Société les produits sur lesquels il exerce son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être intacts et dans leur emballage d’origine.
La Société rembourse à l’Acheteur le montant des produits retournés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours suivant la date de leur réception par la Société.
La société se réserve le droit de refuser le remboursement si les produits retournés ne sont pas intacts, ou s’ils ne sont pas dans leur emballage d’origine.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse infos@myloetmoi.com

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

paiements proposs par Mylo